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Afin d’éviter tout déplacement inutile, nous vous recommandons de consulter la rubrique « Démarches » sur www.bettembourg.lu pour préparer votre démarche. Vous y trouvez les informations utiles ainsi que les pièces nécessaires pour les diverses démarches administratives.
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Déclaration de l’état de crise
Après une séance extraordinaire du Conseil de gouvernement extraordinaire ce matin (17.03.2020), le Premier ministre et les Vice-Premier ministres ont eu un échange de vues avec la Conférence des Présidents de la Chambre des députés et le Bureau du Conseil d’État. En concertation étroite avec tous les partenaires institutionnels et avec l’accord du Grand-Duc, il a été décidé de préparer la déclaration de l’état de crise suivant l’article 32, paragraphe 4, de la Constitution.
Ainsi, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a annoncé son intention de déclarer l’état de crise sur le territoire national. Il est prévu de soumettre un projet de règlement grand-ducal déclarant l’état de crise et prévoyant des mesures urgentes au Conseil de gouvernement en date du 18 mars.
La déclaration de l’état de crise est une décision extraordinaire qui a pour but de donner au gouvernement la possibilité de mettre en place des mesures urgentes pour faire face à cette crise. De cette manière, un cadre réglementaire et juridique clair est défini en accord avec la constitution Luxembourgeoise: le champ d’action couvert par cet article se limite aux mesures qui ne peuvent être prises en temps utile via la procédure législative normale. La Chambre peut à tout moment suspendre ou révoquer l’état de crise: le contrôle parlementaire est ainsi pleinement garanti.